Abrogé8 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 24
Créé le 29 octobre 1984
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et donne son avis sur toute question que celui-ci lui soumet ou que lui soumet le conseil d'administration ou son président.