Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984

L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984

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