Créé le 28 octobre 1984
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.