En vigueur depuis le 28 octobre 1984
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1984
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984
Source : Légifrance