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Décret n°84-946 du 23 octobre 1984

RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE

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IL COMPORTE 30 MEMBRES TITULAIRES.

DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 5 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Décret n°84-946 du 23 octobre 1984