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Arrêté du 10 mai 1986

RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE

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IL EST MIS FIN AU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A CE COMITE DESIGNES PAR L'ARRETE DU 26-11-1984 MODIFIE (NON PUBLIE).

MODALITES DE REPARTITION DES 15 SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL PREVUS PAR LE DECRET 84946 DU 23-10-1984.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1984.

Arrêté du 10 mai 1986