Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 mai 1986
RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
IL EST MIS FIN AU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A CE COMITE DESIGNES PAR L'ARRETE DU 26-11-1984 MODIFIE (NON PUBLIE).
MODALITES DE REPARTITION DES 15 SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL PREVUS PAR LE DECRET 84946 DU 23-10-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1984.
Arrêté du 10 mai 1986