Décret n°84-936 du 22 octobre 1984

Article 1

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Article 1

La périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles, le recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et les majorations de retard encourues sont régis par les articles suivants.

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Créé le 23 octobre 1984 · Abrogé le 22 avril 2005

La périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles, le recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et les majorations de retard encourues sont régis par les articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 octobre 1984 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance