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Décret n°84-934 du 17 octobre 1984

Article 1

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Article 1

La liste des organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article 7 de la loi du 21 juillet 1983 susvisée est fixée en annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Loi 84-660 1984-07-21 art. 7cite  Décret 84-934 1984-10-17 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 octobre 1984 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance