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Décret n°84-91 du 9 février 1984

ABROGE LES DECRETS 66203 DU 31-03-1966 ET 74488 DU 17-05-1974: SUPPRESSION DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE ET DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES AFFAIRES FRANCOPHONES.

Décret n°84-91 du 9 février 1984