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Arrêté du 9 août 1985
MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES CREE,AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE,PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT EST NOMME MEMBRE DU GROUPE,EN REMPLACEMENT DU CHEF DE LA MISSION PERMANENTE "RENOVATION ET PROSPECTIVE ADMINISTRATIVE".
Arrêté du 9 août 1985