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Arrêté du 21 janvier 1985
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES,INSTITUE AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984 RELATIF A LA CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE
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LE SECRETARIAT DU GROUPE PERMANENT EST ASSURE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE.
Arrêté du 21 janvier 1985
Modifié parArrêté du 9 août 1985