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Décret n°84-859 du 20 septembre 1984

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 AUX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR TITULARISATION DANS UN CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Arrêté du 11 juillet 1986 FIXANT LE NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 AUX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR TITULARISATION DANS UN CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR L'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT EN APPLICATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE TITULARISATION

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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