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Décret n°84-859 du 20 septembre 1984

FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADJOINTS,DES AGENTS NON TITULAIRES POURVUS D'UN DIPLOME MENTIONNE SUR UNE LISTE A CET EFFET,PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANNEES SCOLAIRES,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1983.

APPLICATION DE L'ART. 81 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

Décret n°84-859 du 20 septembre 1984