1. Le comité scientifique est composé de douze personnalités appartenant aux trois groupes suivants :
Recherche et enseignement supérieur, dépendant du ministère de l'agriculture ;
Recherche et enseignement, dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture ;
Recherche et expérimentation, dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques.
Le ministre de l'agriculture désigne, sur avis du comité plénier, le président et les membres du comité scientifique.
2. Le comité scientifique donne son avis sur :
Les conséquences techniques susceptibles de découler des acquis les plus récents des sciences fondamentales ;
Les conséquences techniques et scientifiques des mesures et dispositions envisagées par les règlements techniques d'inscription et de certification.