Les titres de séjour et de travail mentionnés à l'article 1er du présent décret sont, selon le cas, ceux délivrés en application des dispositions de l'ordonnance susvisée, des dispositions du titre IV du livre III et du titre II du livre VIII du code du travail, des dispositions du décret-loi du 12 novembre 1938 modifié relatif à la carte d'identité de commerçant pour les étrangers ou de celles des traités et accords internationaux.