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Décret n°84-74 du 26 janvier 1984

Article 6

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Article 6

Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque année par l'Association française de normalisation en fonction des besoins recensés par elle auprès des partenaires économiques et sociaux et des bureaux de normalisation. Il tient compte des priorités nationales, exprimées notamment dans le Plan.

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Créé le 1 février 1984 · Abrogé le 18 juin 2009

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Programme annuel de normalisation

Résumé. L'Association française de normalisation établit chaque année un programme de travaux en fonction des besoins économiques et sociaux, en tenant compte des priorités nationales.

Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque année par l'Association française de normalisation en fonction des besoins recensés par elle auprès des partenaires économiques et sociaux et des bureaux de normalisation. Il tient compte des priorités nationales, exprimées notamment dans le Plan.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au mercredi 17 juin 2009

En résumé. La suppression de la soumission du programme général au Conseil supérieur de la normalisation simplifie le processus d'approbation des travaux de normalisation.

En vigueur du mercredi 1 février 1984 au mardi 19 mars 1991

Source : Légifrance