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Décret n°84-74 du 26 janvier 1984

Article 6

Créé le 1 février 1984 · En vigueur du 20 mars 1991 au 17 juin 2009

Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque année par l'Association française de normalisation en fonction des besoins recensés par elle auprès des partenaires économiques et sociaux et des bureaux de normalisation. Il tient compte des priorités nationales, exprimées notamment dans le Plan.

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Abrogé depuis le jeudi 18 juin 2009

Abrogé parDécret n°2009-697 du 16 juin 2009art. 18

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au mercredi 17 juin 2009

Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque

En vigueur du mercredi 1 février 1984 au mardi 19 mars 1991

Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque année par l'Association française de normalisation en fonction des besoins recensés par elle auprès des partenaires économiques et sociaux et des bureaux de normalisation. Il tient compte des priorités nationales, exprimées notamment dans le Plan.

Le programme général est soumis au Conseil supérieur de la normalisation.