Abrogé par Décret n°2009-697 du 16 juin 2009 - art. 18
Créé le 1 février 1984 · Abrogé le 18 juin 2009
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Programme annuel de normalisation
Le programme général des travaux de normalisation est arrêté chaque année par l'Association française de normalisation en fonction des besoins recensés par elle auprès des partenaires économiques et sociaux et des bureaux de normalisation. Il tient compte des priorités nationales, exprimées notamment dans le Plan.