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Décret n°84-74 du 26 janvier 1984

Article 14

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Article 14

Dans chaque département ministériel intéressé par les normes et figurant à ce titre sur une liste établie par le Premier ministre et le ministre chargé de l'industrie, un ou plusieurs responsables ministériels pour les normes sont désignés pour assurer la liaison entre leur département et le ministère chargé de l'industrie. Ils veillent à la bonne utilisation des normes par les divers services de leur ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 1984 · Abrogé le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables ministériels pour les normes

Résumé. Chaque ministère concerné par les normes a un responsable pour s'assurer que les normes sont bien utilisées.

Dans chaque département ministériel intéressé par les normes et figurant à ce titre sur une liste établie par le Premier ministre et le ministre chargé de l'industrie, un ou plusieurs responsables ministériels pour les normes sont désignés pour assurer la liaison entre leur département et le ministère chargé de l'industrie. Ils veillent à la bonne utilisation des normes par les divers services de leur ministère.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au mercredi 17 juin 2009

En résumé. Le texte précise désormais que les responsables ministériels sont chargés des normes figurant sur une liste officielle et doivent veiller à leur bonne utilisation, plutôt qu'à l'observation des prescriptions de l'article 13.

En vigueur du mercredi 1 février 1984 au mardi 19 mars 1991

Source : Légifrance