L'homologation des normes est prononcée au vu des résultats de l'instruction prévue à l'article 10 par le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, qui peut déléguer cette attribution au directeur général.
Le délégué interministériel aux normes peut s'opposer à l'homologation d'un projet de norme.
La liste des normes homologuées au cours de chaque mois est publiée le mois suivant au Journal officiel de la République française.