Décret n°84-670 du 17 juillet 1984

Article 2

Créé le 21 juillet 1984

Le décret n° 56-873 du 29 août 1956 modifiant le décret n° 48-949 du 4 juin 1948 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'institut géographique national est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 1984