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Décret n° 48-949 du 4 juin 1948

portant règlement d'administration publique, relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'institut géographique national

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Modifie l'article 90 du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut précité. Abrogation du décret n° 46-123 du 20 janvier 1946.

Décret n° 48-949 du 4 juin 1948

Modifié parDécret n°50-847 du 11 juillet 1950Décret n°56-873 du 29 août 1956