Créé le 19 juillet 1984
Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.
Décret n°84-624 du 16 juillet 1984
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1984
Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.