Décret n°84-617 du 17 juillet 1984
Titre II : Des schémas directeurs d'infrastructures
Abrogé28 mai 2014
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2014
En vigueur du mercredi 18 juillet 1984 au mardi 27 mai 2014
Titre II : Des schémas directeurs d'infrastructures
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Des schémas directeurs d'infrastructures de l'Etat
Chapitre III : Des schémas directeurs d'infrastructures des communes, des départements, des régions et de leurs groupements