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Décret n°84-57 du 25 janvier 1984

Article 3

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Article 3

La taxe est assise sur le montant des salaires versés par les redevables à leur personnel. Les salaires taxables doivent s'entendre au sens de l'article 231-I du code général des impôts.

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Périmé31 décembre 1986

Créé le 27 janvier 1984 · Périmé le 31 décembre 1986

La taxe est assise sur le montant des salaires versés par les redevables à leur personnel. Les salaires taxables doivent s'entendre au sens de l'article 231-I du code général des impôts.

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cite  CGI 231-1

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance