En vigueur depuis le 27 janvier 1984
La délégation à la recherche et à l'innovation fait partie de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et du logement.
Décret n°84-56 du 25 janvier 1984
La délégation à la recherche et à l'innovation fait partie de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et du logement.
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En vigueur depuis le 27 janvier 1984
La délégation à la recherche et à l'innovation fait partie de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et du logement.
En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984
Source : Légifrance