Décret n°84-56 du 25 janvier 1984

Article 2

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Article 2

La délégation à la recherche et à l'innovation fait partie de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et du logement.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1984

La délégation à la recherche et à l'innovation fait partie de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et du logement.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984

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