Décret n°84-56 du 25 janvier 1984

Article 1

Créé le 27 janvier 1984

Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984

Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.