Décret n°84-56 du 25 janvier 1984

Article 1

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Article 1

Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1984

Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984

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