En vigueur depuis le 27 janvier 1984
Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
Décret n°84-56 du 25 janvier 1984
Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 janvier 1984
Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984
Source : Légifrance