Article précédent

Article suivant

Décret n°84-55 du 25 janvier 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement comprend :

1° Une mission des études et de la recherche en environnement ;

2° Une mission des études économiques, des statistiques et du Plan ;

3° Une mission des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 janvier 1984 · Abrogé le 22 juillet 1987

Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement comprend :

1° Une mission des études et de la recherche en environnement ;

2° Une mission des études économiques, des statistiques et du Plan ;

3° Une mission des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mardi 21 juillet 1987

Source : Légifrance