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Décret n°87-564 du 21 juillet 1987

Article 8

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Abrogé14 mai 1992

Créé le 22 juillet 1987 · Abrogé le 14 mai 1992

Le décret n° 84-55 du 25 janvier 1984 portant créa tion d'un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs et le décret n° 85-1384 du 23 décembre 1985 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1987 au mercredi 13 mai 1992