Créé le 27 janvier 1984 · Abrogé le 22 juillet 1987
Il est créé auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement.
Décret n°84-55 du 25 janvier 1984
Il est créé auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1984 · Abrogé le 22 juillet 1987
Il est créé auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement.
Abrogé depuis le mercredi 22 juillet 1987
En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mardi 21 juillet 1987
Source : Légifrance