Le comité, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, est composé :
Du directeur du budget ;
Du directeur général des collectivités locales ;
Du directeur des industries électroniques et de l'informatique ;
Du directeur du développement culturel ;
Du directeur général des télécommunications ;
Du directeur du développement des médias, ou de leur représentant.
Les propositions du comité sont approuvées à la majorité simple.
Un règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du comité.
Le comité peut associer à ses travaux, avec voix consultative, des personnes choisies en raison de leur compétence.
L'agent comptable du Centre national de la cinématographie et le contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la cinématographie assistent de droit aux réunions du comité.