Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 27° JORF 17 juillet 2004
Créé le 17 juin 1984
Les prescriptions du présent décret sont applicables à tous les projets de constructions scolaires.
Décret n°84-465 du 15 juin 1984
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 27° JORF 17 juillet 2004
En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au vendredi 16 juillet 2004