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Décret n°84-442 du 12 juin 1984

Article 2

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Article 2

Pour l'année 1984, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A 500 F

Classe B 1.500 F

Classe C 2.500 F

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 15 juin 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'année 1984, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A 500 F

Classe B 1.500 F

Classe C 2.500 F

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance