Créé le 8 juin 1984 · En vigueur depuis le 6 mars 2014
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé du budget précise les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du centre.
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014
Modifié parDécret n°2014-286 du 3 mars 2014art. 7
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé du budget précise ⏺ les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du centre.
En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au mercredi 5 mars 2014
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités du fonctionnement financier du centre.