Les biens, droits et obligations de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux sont dévolus au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Toutefois, les personnels contractuels de l'institut sont transférés sur leur demande à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) pour être mis à la disposition du centre. Ils conservent le bénéfice des dispositions qui les régissent à la date du présent décret.

Les personnels des organismes dont la liste est annexée au présent décret qui décideraient de se dissoudre en faisant dévolution de leurs biens au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement sont pris en charge par celui-ci à compter de la date de cette dissolution.

Par dérogation à l'article 5 (3°), le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la coopération et du développement désignent cinq personnes parmi les personnels de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire et des organismes mentionnés dans l'annexe au présent décret, après consultation des organisations syndicales représentatives de ces personnels, pour constituer le premier conseil d'administration du centre, jusqu'à la date à laquel1e les élections des représentants du personnel du centre devront intervenir, conformément à la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Le décret n° 62-518 du 13 avril 1962 portant réorganisation de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux et le décret n° 64-815 du 3 août 1964, portant fixation des règles relatives aux fonctions de l'agent comptable de cet institut sont abrogés.

Les dispositions des articles 1er, 18 et 21 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la première réunion du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.