Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 1

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Article 1

La loi n° 48-951 du 8 juin 1948 créant un Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux est abrogée.

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Créé le 8 juin 1984 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Abrogation d'une loi sur un institut vétérinaire

Résumé. La loi de 1948 qui créait un institut pour l'élevage et la médecine vétérinaire dans les pays tropicaux n'existe plus.

La loi n° 48-951 du 8 juin 1948 créant un Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance