Décret n°84-388 du 22 mai 1984

Article 5

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Article 5

Le président est nommé par le ministre chargé de l'industrie parmi les membres et sur proposition du conseil d'administration.

Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination est approuvée par le ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Le président est nommé par le ministre chargé de l'industrie parmi les membres et sur proposition du conseil d'administration.

Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination est approuvée par le ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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