Abrogé30 décembre 2000
Abrogé par Décret 2000-1306 2000-12-22 art. 8 JORF 30 décembre 2000
Créé le 1 janvier 1984
Le conseil est assisté par des rapporteurs désignés par le ministre de l'industrie ; ces rapporteurs ou, à défaut, des fonctionnaires désignés par le ministre de l'industrie, sont chargés de contrôler la réalisation des programmes arrêtés par le comité.