Décret n°84-388 du 22 mai 1984

Article 1

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Article 1

Le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement prend la dénomination de comité de développement et de promotion de l'habillement.

Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :

1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;

2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;

3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;

4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;

5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;

7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984 · Dernière version le 30 décembre 2000

Le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement prend la dénomination de comité de développement et de promotion de l'habillement.

Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :

1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;

2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;

3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;

4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;

5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;

6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;

7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance