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Décret n°84-365 du 14 mai 1984

Article 18

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Article 18

Le président du conseil d'administration a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement public.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.

Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.

Il recrute, gère et licencie le personnel de l'établissement.

Il signe les baux et conventions.

Après accord du bureau, il peut déléguer une partie de ses attributions à un secrétaire général nommé par ses soins et placé sous son autorité.

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Créé le 16 mai 1984 · Abrogé le 28 mars 2013

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Rôles et pouvoirs du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration gère tout le personnel, les finances et représente l'établissement dans les actes juridiques.

Le président du conseil d'administration a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement public.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.

Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.

Il recrute, gère et licencie le personnel de l'établissement.

Il signe les baux et conventions.

Après accord du bureau, il peut déléguer une partie de ses attributions à un secrétaire général nommé par ses soins et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 1984 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance