Décret n°84-358 du 11 mai 1984

Article 5

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Article 5

Le montant de la prime est fixé à 10.000 F par emploi. Le versement en est effectué en une seule fois.

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En vigueur depuis le 13 mai 1984

Le montant de la prime est fixé à 10.000 F par emploi. Le versement en est effectué en une seule fois.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1984

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