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Décret n°84-356 du 11 mai 1984

Article 16

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Article 16

L'office peut emprunter dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer.

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Créé le 13 mai 1984 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'office peut emprunter dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 1984 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance