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Décret n°84-354 du 11 mai 1984

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres membres du conseil d'administration.

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Créé le 12 mai 1984 · Abrogé le 23 août 1997

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres membres du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 1984 au vendredi 22 août 1997

Source : Légifrance