Créé le 3 juillet 2004
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 juillet 2004
En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2004
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.