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Décret n°84-329 du 3 mai 1984

Article 6

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Article 6

Un des membres des conseils d'administration ou de surveillance désignés au titre du 2° du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée doit représenter les déposants ou les emprunteurs de la banque ou de la compagnie financière considérée.

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Créé le 1 juin 1984 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des clients dans les conseils d'administration bancaires

Résumé. Un membre du conseil d'administration ou de surveillance doit représenter les clients (déposants ou emprunteurs) dans certaines banques.

Un des membres des conseils d'administration ou de surveillance désignés au titre du 2° du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée doit représenter les déposants ou les emprunteurs de la banque ou de la compagnie financière considérée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 1984 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance