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Décret n°84-323 du 3 mai 1984

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée relatives aux transports routiers non urbains de personnes entrent en vigueur le 1er septembre 1984.

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Abrogé3 mai 1988

Créé le 4 mai 1984 · Abrogé le 3 mai 1988

Les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée relatives aux transports routiers non urbains de personnes entrent en vigueur le 1er septembre 1984.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 1988

En vigueur du vendredi 4 mai 1984 au lundi 2 mai 1988

Source : Légifrance