Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 25° JORF 17 juillet 2004
Créé le 4 mai 1984 · Abrogé le 17 juillet 2004
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement.