Article précédent

Article suivant

Décret n°84-31 du 11 janvier 1984

Article 31

Signaler une erreur de données

Créé le 16 janvier 1984 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le directeur général de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales en exercice à la date de publication du présent décret continue à assurer ses fonctions jusqu'à la désignation du président du conseil d’administration de l’office dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 1984 au jeudi 27 novembre 2008