Abrogé28 novembre 2008
Créé le 16 janvier 1984
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement financier et comptable de l’office.
Créé le 16 janvier 1984
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement financier et comptable de l’office.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du lundi 16 janvier 1984 au jeudi 27 novembre 2008