Décret n°84-31 du 11 janvier 1984

Article 25

Créé le 16 janvier 1984

L'agent comptable de l’office est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la défense après avis du conseil d’administration.
Sa rémunération est fixée par le ministre chargé du budget.
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d’administration de l’office sur proposition de l’agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 1984 au jeudi 27 novembre 2008