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Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 7

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Article 7

Le décret n° 56-125 du 24 janvier 1956 portant organisation en temps de paix des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse est abrogé.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les opérations de sauvetage aérien

Résumé. Un ancien décret sur la recherche et le sauvetage des avions en détresse est supprimé.

Le décret n° 56-125 du 24 janvier 1956 portant organisation en temps de paix des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance