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Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 1

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Article 1

En temps de paix, le ministre des transports définit, en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés, la politique générale en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les zones de responsabilité française.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Politique de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse

Résumé. En temps de paix, le ministre des transports décide avec d'autres ministres comment aider les avions en difficulté dans les zones sous contrôle français.

En temps de paix, le ministre des transports définit, en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés, la politique générale en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les zones de responsabilité française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance