Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Politique de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse
En temps de paix, le ministre des transports définit, en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés, la politique générale en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les zones de responsabilité française.