Sont inscrits sur la liste prévue à l'article 46 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée les équipements matériels lourds suivants :
1° Appareil de circulation sanguine extra-corporelle ;
2° Caisson hyperbare ;
3° Appareil d'hémodialyse ;
4° Appareil destiné à la séparation in vivo des éléments figurés du sang ;
5° Appareil accélérateur de particules et appareil contenant des sources scellées de radioéléments d'activité minimale supérieure à 500 curies et émettant un rayonnement d'énergie supérieur à 500 keV ;
6° Cyclotron à utilisation médicale ;
7° Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation, tomographe à émissions, caméra à positrons ;
8° Scanographe à utilisation médicale ;
9° Appareil de sériographie à cadence rapide et appareil d'angiographie numérisée ;
10° Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
11° Compteur de la radioactivité totale du corps humain ;
12° Appareil de destruction transpariétale des calculs ;
13° Réseau informatisé de transmission et d'archivage de l'imagerie médicale.

Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens de l'article 46 de la loi susvisée les éléments dont l'adjonction ou la juxtaposition conduit à réaliser un appareillage figurant à l'article 1er ci-dessus.

Le décret n° 72-1068 du 30 novembre 1972, modifié par le décret n° 75-883 du 23 septembre 1975, est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.