Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 17 mars 1996
Le président et les vice-présidents de la commission nationale des structures peuvent faire participer, avec voix consultative, aux délibérations de la commission et des groupes de travail toute personne dont le concours paraît utile à leurs travaux.